CORPUS PUBLIC
Bibliothèque institutionnelle MOVETHICS
Lisez la Charte, utilisez la liste pratique ou consultez les règles d'adhésion et d'évaluation.
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Documents
01Procédure d’évaluationv1.0 · FR · Disponible maintenantTélécharger le PDF →02Charte EETCv3.3 · FR · Disponible maintenantTélécharger le PDF →03Standard du transport équitablev1.2 · FR · Disponible maintenantTélécharger le PDF →04Méthodologie du Test rapidev1.6 · FR · Disponible maintenantTélécharger le PDF →05Cadre de gouvernance et de statutsv1.2 · FR · Disponible maintenantTélécharger le PDF →06Politique d’adhésion et de statut publicv1.1 · FR · Disponible maintenantTélécharger le PDF →07Protocole de conformité au droit de la concurrencev1.1 · FR · Disponible maintenantTélécharger le PDF →08Politique de réclamations et recoursv1.1 · FR · Disponible maintenantTélécharger le PDF →09Politique de périmètre, preuves et statutsv1.1 · FR · Disponible maintenantTélécharger le PDF →10Principes relatifs aux données et à la publicationv1.1 · FR · Disponible maintenantTélécharger le PDF →11Ressources pratiquesv1.0 · FR · Disponible maintenantTélécharger le PDF →